À savoir
Avant de proposer une offre à vos adhérents, quelques préalables sont nécessaires.
La conformité de vos statuts
L’organisation de sorties, séjours et voyages doit figurer clairement dans l’objet social de vos statuts. Si vous décidez d’une co-organisation avec une ou plusieurs autres associations, membres de Générations Mouvement, les statuts des associations partie-prenantes doivent stipuler cette activité dans leur objet social.
La conformité avec la législation
Est considérée comme organisateur de sorties, de séjours et de voyages, au même titre que les professionnels de tourisme, toute association qui :
- en est l’initiatrice (choix de la date, de la destination, du programme) ;
- et/ou propose la sortie, le séjour ou le voyage à ses adhérents ;
- et/ou centralise les paiements, même sans encaissement ;
- et/ou communique et donne des informations relatives à l’organisation à ses adhérents.
L’association doit donc être titulaire de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, même si elle en confie son organisation à un autocariste, une agence de voyages ou un tour opérateur (loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques – article L.211-1 à 211-24 du code du tourisme – et décret du 23 décembre 2009, relatifs à l’organisation des séjours et des voyages) et répondre aux obligations qui lui sont liées (souscription d’une responsabilité civile Organisateur de voyages et d’une garantie financière, prestation d’un référent – le référent est un professionnel du voyage, garant du respect de la législation).
Toutes les associations affiliées à notre Mouvement sont donc concernées par cette loi et bénéficient ipso-facto de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours attribuée à la Fédération nationale qui en a fait la demande pour l’ensemble de ses associations adhérentes : associations locales, Fédérations départementales, Unions régionales.
Les assurances de groupe
- pour les associations
Les associations adhérentes de Générations Mouvement, organisatrices de sorties, séjours et voyages, bénéficient de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyage et, de ce fait, sont couvertes par la garantie Responsabilité civile organisateur de voyages et par la garantie de cautionnement souscrite pour l’ensemble des associations affiliées à Générations Mouvement par la Fédération nationale.
- pour les adhérents
Les adhérents, quant à eux, bénéficient des garanties d’assurances de groupe liées aux sorties, aux séjours et aux voyages organisés par leur association (monde entier sauf les pays en état de guerre ou d’instabilité) dans le cadre du contrat Cohésion Arcange négocié avec Groupama au niveau national. Cette couverture est soumise à une contribution spécifique supplémentaire applicable par voyage et par personne (voir rubrique “Déclarer un voyage).
Cette couverture est applicable en cas de :
- annulation y compris en raison de maladies antérieures permettant d’obtenir le remboursement des frais engagés (selon le barème du prestataire et moyennant une franchise de 10% de l’indemnité « annulation de voyages », avec un plancher à 40€ et un plafond à 100€) ;
- interruption de voyage en cas de maladie ou d’accident avec garantie de remboursement de la partie du voyage non effectuée (selon les conditions d’annulation du prestataire spécifiées dans le contrat et moyennant la franchise de 10%) et garantie de rapatriement.
- perte ou vol de bagages.
